Conditions Générales d’Utilisation de Glorivay

Dernière mise à jour : 2025

Identité de l’éditeur

Glorivay
Palais de Rumine, Place de la Riponne 6, 1005 Lausanne, Suisse
Tél. +41769950812
Business ID CHE-281.258.608

1. Objet

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site Glorivay. Le site propose des services d’audit préalable pour les activités exonérées de taxes et les alliances de commerce de détail, ainsi que des produits numériques et des articles physiques.

2. Accès au service

L’accès au site et à ses ressources est conditionné au respect des présentes conditions. Tout utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sont protégés par la législation applicable et demeurent la propriété exclusive de Glorivay. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

4. Responsabilité

Glorivay s’efforce d’assurer la fiabilité des informations publiées. Toutefois, la responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission. L’utilisateur utilise le site sous sa propre responsabilité.

5. Politique de remboursement

5.1 Services d’audit préalable

Pour toute prestation, vous pouvez demander un remboursement complet dans un délai de 14 jours suivant la date de paiement, à condition que l’audit n’ait pas encore été lancé. Passé ce délai ou si la mission est démarrée, aucun remboursement ne sera possible, car les ressources ont déjà été mobilisées.

Le cas échéant, un report de la prestation vers une autre date peut être convenu, sous réserve de disponibilité, sans frais supplémentaires.

5.2 Produits numériques

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement. En raison de leur nature dématérialisée, ils ne sont pas remboursables une fois l’accès délivré. Cette mesure garantit la protection contre la duplication et la diffusion non autorisée.

5.3 Articles physiques

Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour retourner un article en parfait état et dans son emballage d’origine. Les frais de renvoi sont à votre charge. Après réception et vérification, le remboursement sera effectué par le même moyen que le paiement initial sous 10 jours ouvrés.

6. Modification des conditions

Glorivay se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les changements seront publiés sur le site et applicables dès leur mise en ligne.

7. Contact

Pour toute question, veuillez remplir le formulaire de contact.